La première session du Conseil du peuple syrien revêtait une importance qui dépassait l’élection d’un président, de vice-présidents et d’un secrétaire. Elle a achevé un pilier essentiel de la structure institutionnelle de la phase de transition, après la présidence, le gouvernement et la déclaration constitutionnelle. Elle a également offert à Damas l’occasion de se présenter à l’extérieur comme une autorité passant progressivement d’une gestion du pays par le biais de décisions exécutives vers des institutions constitutionnelles et législatives.

La session a donné lieu à deux interprétations opposées. Ses partisans l’ont considérée comme une étape vers la stabilité et la relance des institutions de l’État, en soulignant l’absence des applaudissements et des slogans qui caractérisaient les conseils sous l’ère de Bachar al-Assad. Ses détracteurs ont toutefois estimé que l’achèvement du cadre institutionnel ne garantit pas nécessairement l’indépendance des institutions, mettant en garde contre la reproduction d’une autorité centralisée susceptible de limiter l’indépendance législative, les libertés et une représentation équitable.

Le Conseil compte 210 sièges, dont 206 membres ont assisté à la session, tandis que quatre sièges restent vacants. Le président Ahmad Al-Charaa a nommé un tiers des membres. Les autorités justifient cette disposition par la difficulté d’organiser des élections générales après des années de guerre, tandis que ses critiques y voient une porte d’entrée permettant d’accroître l’influence présidentielle au sein du Conseil.

Un gain sur le plan extérieur et des textes mis à l’épreuve

La tenue du Conseil a reçu l’approbation internationale et turque en tant qu’étape majeure du processus de transition politique et de construction institutionnelle en Syrie. Toutefois, la session, qui devait établir une autorité capable de garantir le respect des textes constitutionnels, a débuté par des procédures ayant soulevé des interrogations juridiques.

Des militants ont diffusé des instructions concernant la gestion de la séance inaugurale avant sa tenue. Par la suite, le président de la Haute Commission électorale, Mohammad Taha Ahmad, a ouvert la session et appelé les membres à prêter serment collectivement avant de céder la présidence de séance au membre le plus âgé. Cela s’est produit malgré l’article 39 du système électoral, qui confie cette tâche au membre le plus âgé.

Les membres ont utilisé la formule abrégée du serment prévue par la déclaration constitutionnelle, au lieu de la formule plus longue définie dans le système électoral, qui comprend des engagements à respecter la Constitution et la loi, ainsi qu’à préserver l’unité du pays. Bien que la prestation collective du serment ne soit pas explicitement interdite, elle ne permet pas de vérifier publiquement que chaque membre a prêté le serment requis pour acquérir son statut et bénéficier de son immunité.

Ahmad a également assisté à la session et prononcé son discours lors de la première réunion, alors que l’article 40 stipule que le président élu du Conseil doit l’inviter à assister à la deuxième session. Ces évolutions ne prouvent pas une violation intentionnelle de la loi, mais elles révèlent une approche sélective dans la gestion des textes qui étaient censés garantir une formation indépendante du Conseil.

Le président syrien Ahmad Al-Charaa prononce un discours devant le Conseil du peuple lors de la première session parlementaire après la chute du régime d’Assad, à Damas, le 12 juillet 2026. (Présidence syrienne)

Une compétition au sein du cercle du pouvoir

L’élection du président du Conseil est apparue comme une compétition entre trois candidats. Abdulhamid Al-Awak a obtenu 99 voix, Moeid Al-Qablan 75 voix et Muhammad Ramiz Kourj 31 voix.

Cependant, Al-Awak et Al-Qablan, qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, figuraient parmi les 70 membres nommés par Al-Charaa. Al-Awak a présidé la Commission de la déclaration constitutionnelle et est associé aux autorités, tandis qu’Al-Qablan est connu pour sa proximité avec elles et pour sa défense médiatique de leurs politiques. Ainsi, la principale compétition semblait opposer deux figures issues du même cercle plutôt qu’un représentant des autorités à un candidat indépendant.

Des fuites publiées par Jeanbot Shaqay et Mohammad Saboubi avant la session ont également fait état de réunions et de pressions visant à pousser certains candidats à se retirer et à parvenir à une liste consensuelle pour la direction du Conseil. Saboubi a rapporté, citant ses sources, que « les téléphones des membres ont été confisqués lors d’une réunion avec Al-Charaa » et que le président « a critiqué les clans et le régionalisme, et proposé une liste de noms parmi lesquels choisir ».

Bien qu’aucune confirmation indépendante de l’ensemble de ces détails n’existe, le retrait de candidats, le report de la session et les efforts visant à établir un consensus préalable donnent une certaine crédibilité à l’orientation générale de ces récits. Les personnalités proches des autorités justifient une telle intervention par la volonté d’éviter des arrangements fondés sur des quotas et une polarisation, tandis que les critiques estiment que les blocs constituent une méthode naturelle d’organisation du travail au sein de tout parlement.

Une représentation qui soulève des interrogations

Alep, qui constitue le plus grand bloc du Conseil avec 46 membres, a été exclue de l’instance dirigeante après le retrait d’Azam Khanji et de Mohammed Yasin, laissant Kourj comme seul candidat restant. Des accusations ont été portées contre Khanji concernant de prétendus liens avec une décision organisationnelle des Frères musulmans, bien qu’aucune preuve claire n’ait été présentée pour étayer cette affirmation.

Les Frères musulmans eux-mêmes ont salué la tenue du Conseil et appelé à l’adoption d’une Constitution permanente, d’une loi sur les partis et d’élections pluralistes, sans soutenir un candidat ni contester les résultats.

Damas était absente de l’instance dirigeante, tandis que Moeid Habib a représenté la ville de Daraya au poste de secrétaire, le moins influent des postes de direction du Conseil. Al-Awak est originaire de Hassaké, dans l’est du pays, une région déjà représentée à des postes de haut niveau, tandis que son rival Al-Qablan est originaire de Deraa, qui n’a pas obtenu de poste souverain important malgré son importance symbolique dans la révolution.

La première vice-présidence est revenue à Mustafa Moussa, ancien président du Conseil général de la Choura à Idleb, tandis que l’élection de l’universitaire chrétienne Madonna Beshara au poste de deuxième vice-présidente a apporté une représentation féminine et chrétienne.

L’absence d’un membre kurde au sein de l’instance dirigeante a ravivé les critiques formulées par 24 partis kurdes concernant le mécanisme de formation du Conseil, estimant que la représentation kurde avait été limitée à seulement quatre sièges. Cette question prend une importance accrue dans le contexte de la poursuite de la mise en œuvre de l’accord entre Damas et les Forces démocratiques syriennes (FDS), placé sous surveillance internationale, alors que les déclarations du Conseil de sécurité soulignent l’intégration des représentants kurdes dans les institutions de l’État.

Si la représentation d’une composante disposant d’un poids politique et organisationnel, dont le processus d’intégration fait l’objet d’un suivi international, reste absente de la direction du Conseil, les garanties accordées aux groupes et aux régions moins influents deviennent de plus en plus incertaines.

Ces déséquilibres ne plaident pas en faveur de quotas ethniques ou confessionnels, mais ils mettent en évidence l’absence de critères déclarés permettant d’évaluer la représentation en fonction de la taille de la population, du poids géographique et de l’influence politique.

La session a permis aux autorités d’obtenir un gain institutionnel et a ouvert un espace de compétition, mais nombre de ses limites avaient été fixées avant même l’ouverture des urnes. L’absence d’applaudissements constitue une rupture symbolique avec le passé, tandis que le changement politique commence lorsque les divergences, les blocs et le contrôle deviennent des droits reconnus plutôt que des sources de suspicion.