L’accord-cadre tripartite : les obstacles qui freinent sa mise en œuvre au Liban
La mise en œuvre de l’accord-cadre entre le Liban, Israël et les États-Unis se heurte à plusieurs obstacles, alors que des questions persistent autour du rôle de l’armée libanaise et des garanties prévues.
Ce que dit la direction politique au Liban au sujet de l’accord-cadre trilatéral signé par le Liban, Israël et les États-Unis à Washington le 26 juin ne correspond pas entièrement à ce qui se passe sur le terrain, alors que la première étape de ce long processus se heurte à de nombreux obstacles.
Selon le commandement de l’armée libanaise, une grande ambiguïté entoure le lancement de la première phase. Les zones choisies par Israël posent un problème en termes de classification. Il ne s’agit pas de zones occupées au sens plein du terme. Elles comprennent des positions occupées, mais elles ne sont pas entièrement occupées, comme c’est le cas à Ghandourieh et Froun. Il s’agit plutôt de zones actuellement exposées militairement, c’est-à-dire vulnérables en raison de la supériorité militaire israélienne, et qui le resteront même après la mise en œuvre des mesures convenues.
À ce niveau, cela signifie qu’Israël ne se retirera pas des premières zones pilotes. Il surveillera plutôt la mise en œuvre des mesures convenues dans des zones relativement libres et fondera ses prochaines étapes sur les résultats obtenus.
En conséquence, la première phase de mise en œuvre de l’accord-cadre ne portera pas sur la libération de territoires. Elle semble plutôt s’apparenter à une mise à l’épreuve de l’armée libanaise dans sa capacité à se coordonner avec Israël, ni plus ni moins. Il s’agit là du premier défi auquel est confrontée l’application de l’accord-cadre.
Il s’agit d’une question que la session de négociations techniques prévue les 14 et 15 juillet ne devrait pas résoudre, aucun échange entre les forces armées américaine, libanaise et israélienne n’étant prévu au cours de cette session. Cette dernière est consacrée à la mise en place de comités techniques chargés d’entamer des discussions sur d’autres questions mentionnées dans l’accord-cadre, notamment la frontière entre les deux pays, entre autres sujets.
Le deuxième défi lié au lancement des travaux dans les zones pilotes concerne l’entité qui vérifiera l’exactitude de la mise en œuvre, d’autant plus que l’armée américaine a refusé d’assumer ce rôle. Un pays précis sera-t-il chargé de cette mission ? Dans ce cas, des contacts ont-ils déjà été établis et les autorisations nécessaires ont-elles été obtenues ? Ou bien cette tâche sera-t-elle confiée à une entité opérant au sein de la FINUL ? Si tel est le cas, cette entité a-t-elle obtenu les approbations requises des Nations unies pour accomplir sa mission ?
La question la plus importante est de savoir qui aura l’autorité de déterminer que l’armée libanaise a rempli les mesures requises. La confirmation de la bonne mise en œuvre nécessitera-t-elle l’approbation d’Israël ? Si l’organe de vérification conclut que l’armée libanaise a correctement rempli ses obligations, mais qu’Israël rejette cette évaluation, l’armée libanaise devra-t-elle alors agir conformément à l’objection israélienne ? Si tel était le cas, ne deviendrait-elle pas, de fait, un organisme chargé de mettre en œuvre les objections israéliennes ?
Le troisième défi est d’ordre constitutionnel. L’accord-cadre part du principe que l’armée libanaise se coordonnera avec l’armée israélienne, même si cette coordination se fait par l’intermédiaire de la partie américaine. Cependant, quel fondement constitutionnel existe-t-il pour de telles réunions ?
Le Comité du mécanisme, qui n’a pas encore été dissous juridiquement, a mené ses travaux sur la base d’une décision adoptée par le Conseil des ministres approuvant l’entente du 26 novembre 2024. À l’heure actuelle, toutefois, le comité en cours de création entre le Liban, Israël et les États-Unis ne dispose d’aucune décision émanant du gouvernement libanais.
L’accord-cadre lui-même pourrait ne pas nécessiter une ratification par le Conseil des ministres. Cependant, si ce mécanisme instaure, même indirectement, une coordination entre les armées libanaise et israélienne, ne devrait-il pas reposer sur une base constitutionnelle solide ?
Ces questions, ainsi que d’autres, sont soulevées par le commandement de l’armée libanaise lors de ses réunions de coordination avec les responsables américains, ainsi qu’avec les responsables libanais, alors qu’il cherche à obtenir des réponses satisfaisantes. Il existe une conviction selon laquelle nombre de ces interrogations resteront sans réponse jusqu’au retour du président général Joseph Aoun de Washington, où il doit discuter de tous leurs détails avec le président américain Donald Trump le 21 juillet.
Il devrait également les soulever avec de hauts responsables de l’administration américaine, notamment le secrétaire d’État américain Marco Rubio, qui s’est engagé à présenter un programme ambitieux de soutien à l’armée libanaise et à l’État libanais, afin que les zones pilotes deviennent un modèle auquel aspirent tous les habitants du Sud, plutôt qu’un objectif recherché par Israël. Joseph Aoun réussira-t-il à surmonter ces obstacles à Washington ? Parviendra-t-il à obtenir un programme de soutien ambitieux ?
D’ici là, le commandement de l’armée libanaise continue de soulever des questions difficiles, ce qui, selon des sources bien informées, a suscité le mécontentement d’Israël. Ces sources indiquent que la direction israélienne a demandé aux États-Unis de faire pression sur Aoun afin qu’il écarte le général Rodolphe Haykal de ses fonctions de commandant en chef de l’armée libanaise.
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