Texte intégral de l'accord-cadre entre le Liban et Israël

Moyen-Orient 27-06-2026 | 08:49

Texte intégral de l'accord-cadre entre le Liban et Israël

Selon l'accord, les armées libanaises et israéliennes ont convenu de deux « zones pilotes » initiales pour commencer le plan progressif.
Texte intégral de l'accord-cadre entre le Liban et Israël
Signature de l'accord libano-israélien (AFP).
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Après quatre jours de négociations à Washington, le Liban et Israël ont conclu un accord-cadre signé sous médiation américaine vendredi, à la fin du cinquième cycle de pourparlers.


 

Préambule : Le gouvernement d'Israël et le gouvernement du Liban, avec le plein soutien des États-Unis dirigé par le président Donald Trump, réaffirment leur objectif commun d'atteindre une paix et une sécurité durables. Comme indiqué dans ce cadre tripartite (le cadre), et à travers de futurs accords, les deux pays déclarent leur ambition de mettre fin à leur conflit, d'assurer la souveraineté et la sécurité de chacun, et d'établir des relations de voisinage pacifiques entre les deux États.

 

1. Israël et le Liban réaffirment le droit de chaque pays d'exister en paix, et leur désir mutuel de vivre en sécurité comme deux États souverains et voisins. Dans ce cadre, les parties annoncent leur détermination à mettre officiellement fin à leur conflit, à en aborder les causes sous-jacentes, et à mettre fin formellement à tout état de guerre existant entre elles. Ce cadre, élaboré après de nombreux cycles de négociations directes entre les parties, est basé sur des accords et des compréhensions précédemment réussis, et représente un engagement partagé à réaliser des progrès irréversibles vers un règlement global de toutes les questions en suspens entre les deux pays. Les parties sont résolues à résoudre ces questions en tant que deux États souverains par le biais de négociations bilatérales directes avec la médiation et le soutien des États-Unis.

 

2. Le gouvernement d'Israël et le gouvernement de la République du Liban s'engagent dans une approche mutuelle et progressive, avec une séquence claire et des conditions spécifiées, où les Forces armées libanaises étendront l'autorité de facto de l'État sur tout le territoire libanais, après vérification du désarmement et du démantèlement des infrastructures de groupes armés non étatiques, permettant ainsi aux Forces de défense israéliennes de se redéployer progressivement en dehors du territoire libanais. Les détails de cette voie seront spécifiés dans une annexe de sécurité préparée avec le plein soutien des États-Unis, complétant ce cadre. Le cadre énonce les mesures nécessaires, les arrangements de sécurité et les mécanismes de vérification requis pour avancer sur cette voie. La mise en œuvre réussie de ce cadre ouvrira la voie à une relation stable et paisible entre les pays, permettant aux Forces de défense israéliennes de se redéployer en dehors des territoires libanais.

 

3. Conformément à l'annexe de sécurité, et dans le cadre de l'effort plus large visant à cimenter le monopole de l'État libanais sur les armes et à étendre sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire, les Forces armées libanaises assumeront progressivement une responsabilité sécuritaire pleine et effective dans des zones d'essai désignées, servant de mécanisme pour un redéploiement progressif vérifié des forces israéliennes parallèlement au déploiement des Forces armées libanaises. Les forces israéliennes et les Forces armées libanaises se sont mises d'accord sur deux zones d'essai initiales, toute zone d'essai ultérieure devant être convenue par consensus entre les parties. Après vérification du désarmement réussi des groupes armés non étatiques et du démantèlement de leurs infrastructures dans ces zones, les Forces armées libanaises assumeront une responsabilité sécuritaire pleine et effective, le soutien international aux efforts de reconstruction commencera, et les civils libanais pourront retourner en sécurité dans ces zones sous le contrôle exclusif des autorités libanaises légitimes. Les États-Unis ont l'intention de travailler en étroite collaboration avec les deux pays pour vérifier et soutenir l'exécution de ce processus.

 

4. Le gouvernement de la République du Liban réaffirme son engagement inébranlable et irréversible à restaurer et à exercer la pleine souveraineté sur tout son territoire. Le gouvernement de la République du Liban s'engage à rétablir le monopole de l'État sur l'usage de la force, en réalisant le désarmement total et vérifié de tous les groupes armés non étatiques, en s'assurant que ces groupes ne jouent aucun rôle militaire ou sécuritaire, ni ne possèdent de capacités militaires en aucun lieu du territoire libanais. Dans ce cadre, le gouvernement de la République du Liban sollicite le soutien de partenaires internationaux, notamment des partenaires arabes dirigés par les États-Unis, pour atteindre cet objectif.

 

5. Le gouvernement d'Israël affirme que ses opérations militaires au Liban ont surgi uniquement des attaques, menaces et intentions hostiles de groupes armés non étatiques, en particulier du Hezbollah. Le gouvernement d'Israël souligne que mettre fin à cette menace, par le désarmement et le démantèlement des infrastructures de ces groupes à travers le Liban, ainsi que les arrangements de sécurité supplémentaires convenus par les pays, éliminera la nécessité de toute future action militaire ou présence des Forces de défense israéliennes au Liban. Par conséquent, le gouvernement d'Israël déclare qu'il ne poursuit aucune ambition territoriale ou revendication au Liban.

 

6. Le gouvernement de la République du Liban, en vertu de la Charte des Nations Unies et exerçant son autorité souveraine, affirme que ses forces de sécurité portent la responsabilité exclusive de la sécurité et de la défense du Liban, et que le gouvernement de la République du Liban détient seul l'autorité souveraine exclusive sur les décisions de guerre et de paix. Le gouvernement de la République du Liban rejette toute affirmation de tout État ou partie non gouvernementale d'utiliser la force en son nom sans son autorisation explicite et réaffirme que toute affirmation de tout État ou partie non gouvernementale d'exercer un rôle militaire ou sécuritaire est illégale en vertu des résolutions du gouvernement libanais et contredit les intérêts nationaux libanais.

 

7. Le gouvernement de la République du Liban et le gouvernement d'Israël affirment que rien dans ce cadre ne les empêche d'exercer leur droit inhérent à la légitime défense tel que stipulé dans la Charte des Nations Unies et conformément au droit international applicable, tout en réaffirmant qu'aucun tiers ne peut exercer ce droit en leur nom. Les gouvernements s'engagent à établir un groupe de coordination militaire, avec le soutien et la participation des États-Unis, pour assurer la mise en œuvre complète de ce cadre.

 

8. Les deux pays affirment leur objectif commun d'établir un Liban sécurisé et reconstruit, où la souveraineté de l'État libanais est pleinement exercée et où les groupes armés non étatiques ne représentent aucune menace pour Israël, le Liban ou les citoyens de l'un ou l'autre pays. Les pays reconnaissent que rétablir la sécurité dans le sud du Liban par le déploiement des Forces armées libanaises, le retour en sécurité des populations civiles, et assurer la sécurité des communautés du nord israélien sont des composantes essentielles pour la stabilité et la paix à long terme.

 

9. Le gouvernement de la République du Liban s'engage à mettre en œuvre un programme strict, basé sur la performance, visant à permettre aux Forces armées libanaises d'établir un contrôle militaire et sécuritaire à travers le Liban suite aux arrangements de sécurité convenus lors des négociations et à mettre en œuvre le désarmement de tous les groupes armés non étatiques, exerçant efficacement l'autorité de l'État à travers le Liban. Le gouvernement de la République du Liban accueille favorablement la volonté des États-Unis d'aider ces efforts, reconnaissant que toute nouvelle assistance américaine sera strictement conditionnée à la réalisation d'étapes spécifiques, vérifiables, la pleine transparence, des résultats prouvés, et des mécanismes de supervision et de surveillance continus. Ces efforts faciliteront le rétablissement sûr et ordonné de la souveraineté libanaise, ce qui contribuera également à améliorer la stabilité et la sécurité à travers le Moyen-Orient.

 

 

Cérémonie de signature de l'accord libano-israélien (AFP).
Cérémonie de signature de l'accord libano-israélien (AFP).

 

 

10. Parallèlement, les États-Unis mobiliseront des partenaires internationaux pour fournir un soutien efficace au gouvernement de la République du Liban dans la reconstruction du pays, la réparation des infrastructures, la revitalisation de l'économie, et la création d'opportunités de prospérité. Cela devrait inclure une mobilisation significative de l'aide à la reconstruction et humanitaire pour le Liban, le lancement de programmes de relance économique et d'initiatives d'investissement, permettant au Liban de se remettre des années de conflit et offrant un meilleur avenir à tous ses citoyens.

 

11. La République du Liban et les États-Unis s'engagent à empêcher les fonds d'atteindre toute entité, organisation ou individu associé à un groupe armé non étatique et à prendre toutes les mesures légales disponibles pour interdire les activités de toute entité, organisation ou individu de ce type. Le gouvernement de la République du Liban s'engage explicitement à empêcher les fonds de reconstruction d'atteindre des groupes armés non étatiques ou les entités qui leur sont affiliées.

 

12. À la signature de ce cadre, les deux pays établiront des groupes de travail pour préparer un accord global de paix et de sécurité. De plus, pour atteindre les objectifs de ce cadre, les gouvernements établissent immédiatement des voies parallèles pour une communication directe et continue, facilitée par les États-Unis. Les gouvernements s'engagent à continuer de travailler de bonne foi jusqu'à l'instauration d'une paix pleine et durable, assurant la sécurité, la stabilité, et la prospérité pour les peuples d'Israël et du Liban.

 

13. Conformément à leur objectif commun de nouer des relations stables et pacifiques, Israël et le Liban s'engagent à prendre des mesures de bonne foi reflétant leurs intentions positives, y compris cesser toutes les activités hostiles ou nuisibles dans les forums politiques ou juridiques internationaux, travailler à la récupération et au retour des dépouilles, et libérer les détenus.

 

14. Les gouvernements de la République du Liban et d'Israël expriment leur gratitude pour le rôle des États-Unis dans le soutien de leurs efforts pour mettre fin à des décennies de conflit et établir une stabilité durable et une paix globale entre les deux pays. Ils expriment également une profonde gratitude pour la vision et le leadership du président Donald Trump.

 

 

Suite à quatre jours de négociations directes lors du cinquième cycle, le Liban et Israël ont signé un accord-cadre en présence du secrétaire d'État américain Marco Rubio à Washington vendredi.

 

Le président libanais Joseph Aoun a considéré cet accord comme "la première étape pour capitaliser sur les sacrifices des Libanais", tandis que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu l'a décrit comme "un grand succès pour Israël."