Les États-Unis ont publié mercredi le texte d'un accord intérimaire avec l'Iran visant à mettre fin à la guerre entre les deux parties et à rouvrir le détroit d'Hormuz.

Voici le texte du mémorandum d'accord signé à distance mercredi soir par le président américain Donald Trump et le président iranien Masoud Pezeshkian pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient :

U.S. President Donald Trump. (AFP)

Clause 1 – Les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran, ainsi que leurs alliés dans la guerre en cours, déclarent en signant ce mémorandum d'accord une cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et s'engagent à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre, à s'abstenir de menacer ou d'user de la force contre l'autre, et à assurer la sécurité et la souveraineté du territoire libanais. L'accord final confirmera la cessation permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, et inclura les autres dispositions énoncées dans ce paragraphe.

Clause 2 – Les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran s'engagent à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'autre et à s'abstenir d'interférer dans les affaires intérieures de l'autre.

Clause 3 – Les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran s'engagent à négocier et à parvenir à un accord final dans un délai maximum de 60 jours, pouvant être prolongé d'un commun accord.

Clause 4 – Immédiatement après la signature de ce mémorandum d'accord, les États-Unis d'Amérique commenceront à lever leur blocus naval ainsi que toutes perturbations ou obstacles imposés à la République islamique d'Iran, et lèveront complètement le blocus naval dans un délai de 30 jours. Pendant cette période, le volume du trafic maritime correspondra aux chiffres en vigueur avant la guerre, restaurés par la République islamique d'Iran. Les États-Unis s'engagent également à retirer leurs forces des environs de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final.

Clause 5 – Après la signature de ce mémorandum d'accord, la République islamique d'Iran prendra des dispositions et fera de son mieux pour assurer le passage sans frais des navires commerciaux pour une période de 60 jours seulement, du Golfe persique au Golfe d'Oman et vice versa. Le trafic maritime commercial reprendra immédiatement, en tenant compte de la nécessité de lever les obstacles techniques et militaires et de déminer, comme l'assumera la République islamique d'Iran; ce mouvement sera activé dans un délai de 30 jours. La République islamique d'Iran dialoguera avec le Sultanat d'Oman pour déterminer la gestion des services maritimes futurs dans le détroit d'Hormuz, en consultation avec les autres États côtiers du Golfe arabe, conformément au droit international applicable et aux droits souverains des États riverains du détroit d'Hormuz.

Clause 6 – Les États-Unis d'Amérique, en coopération avec des partenaires régionaux, s'engagent à établir un plan final mutuellement convenu, d'une valeur d'au moins 300 milliards de dollars américains, pour la reconstruction et le développement économique de la République islamique d'Iran. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera complété dans le cadre de l'accord final dans un délai de 60 jours. Les États-Unis d'Amérique accorderont toutes les licences, exemptions et permissions nécessaires relatives aux transactions financières.

Clause 7 – Les États-Unis d'Amérique s'engagent à mettre fin à toutes les formes de sanctions imposées à la République islamique d'Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et les résolutions du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines primaires et secondaires, selon un calendrier convenu dans le cadre de l'accord final. La République islamique d'Iran et les États-Unis d'Amérique reconnaissent l'importance de lever les sanctions susmentionnées et expriment leur intention d'aborder immédiatement ces questions dans les négociations pour parvenir à un accord mutuel.

Clause 8 – La République islamique d'Iran réaffirme qu'elle ne cherchera pas à acquérir ou à développer des armes nucléaires. Les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran ont convenu de résoudre la question de l'élimination des stocks enrichis par le biais d'un mécanisme convenu entre les parties selon le calendrier fixé au paragraphe 7, où le mécanisme minimal consistera à réduire les niveaux d'enrichissement sur place sous la supervision de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Les parties ont également convenu de discuter de l'enrichissement et d'autres questions convenues concernant les besoins nucléaires de la République islamique d'Iran, sur la base d'un cadre satisfaisant à convenir dans l'accord final. Les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran reconnaissent l'importance de ces questions nucléaires et expriment leur intention de les aborder immédiatement dans les négociations vers un accord mutuel.

Clause 9 – En attendant l'accord final, les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran conviennent de maintenir le statu quo. La République islamique d'Iran maintiendra le statu quo de son programme nucléaire, et les États-Unis d'Amérique ne seront pas soumis à de nouvelles sanctions, ni n'alloueront de nouvelles forces dans la région.

Clause 10 – Les États-Unis d'Amérique s'engagent à ce qu'immédiatement après la signature de ce mémorandum d'accord et jusqu'à la fin des sanctions, le Département du Trésor américain délivre des exemptions pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers, de dérivés et de tous services connexes, y compris les transactions bancaires, l'assurance et le transport, entre autres.

Clause 11 – Les États-Unis d'Amérique s'engagent à rendre disponibles les fonds et actifs gelés ou restreints appartenant à la République islamique d'Iran pour une utilisation complète immédiatement après la mise en œuvre de ce mémorandum d'accord. Les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran se mettront d'accord mutuellement sur les procédures relatives à la libération de ces fonds lors des négociations. Ces fonds, qu'ils restent dans leurs comptes d'origine ou soient transférés, doivent être pleinement disponibles pour être utilisés pour payer tout bénéficiaire final désigné par la Banque centrale de la République islamique d'Iran. Les États-Unis d'Amérique s'engagent à délivrer toutes les licences et permis nécessaires pour y parvenir.

Clause 12 – Les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran conviennent d'établir un mécanisme de mise en œuvre pour surveiller l'application réussie de ce mémorandum d'accord et le respect futur de l'accord final.

Clause 13 – Après avoir signé ce mémorandum d'accord et sous réserve du début de l'application des paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11, et de la mise en œuvre continue de ces mesures, les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran commenceront les négociations sur l'accord final, concernant exclusivement les autres paragraphes.

Clause 14 – “L'accord final sera adopté par une décision contraignante du Conseil de sécurité des Nations Unies.”