Alors que l'Allemagne tente de faire des coupes budgétaires majeures, des milliards d'euros sont silencieusement immobilisés dans des banques et d'autres institutions financières, inutilisés et ignorés dans ce qu'on appelle des comptes oubliés.

Un rapport de 2021 du ministère de la Recherche du pays estimait qu'entre 4,2 milliards d'euros (4,9 milliards de dollars) étaient dans de tels comptes. D'autres estimations sont beaucoup plus élevées, certaines atteignant 9 milliards d'euros. Les banques elles-mêmes n'ont publié aucun chiffre.

À mesure que les gens vieillissent, possèdent plusieurs comptes ou meurent, il devient difficile pour les proches et les héritiers d'identifier les comptes.

Les services bancaires en ligne, sans papier ou relevés imprimés, compliquent les choses car les informations sont verrouillées dans des comptes email ou sur des disques durs. Les actifs financiers non traditionnels tels que les cryptomonnaies ou les NFT sont encore plus difficiles à suivre.

Qu'est-ce qu'un compte abandonné ?

En restant dans le domaine des actifs financiers traditionnels, les comptes abandonnés, oubliés ou dormants sont simplement des dépôts bancaires ou des titres, tels que des actions et des obligations, qui restent intouchés pendant un certain temps.

En Allemagne, il n'existe pas de définition officielle des comptes abandonnés, et ils peuvent rester inactifs pendant des années.

Cette absence de cadre juridique a laissé la question aux banques elles-mêmes, mais la plupart des banques tiennent compte des éléments suivants :

• Le titulaire du compte est décédé et aucun héritier ne peut être trouvé.
• Aucun contact client pendant des années.
• Le courrier postal est retourné et les autres données de contact sont obsolètes.

Cela laisse également aux banques une marge de manœuvre quant à l'ampleur de leurs recherches pour retrouver les propriétaires ou les héritiers. Un obstacle majeur est les strictes règles de protection des données du pays.

Comment trouver des comptes allemands abandonnés ?

En Allemagne, les comptes dormants ne deviennent pas la propriété des banques ni ne sont transmis au gouvernement. Les banques doivent conserver ces comptes indéfiniment, et la propriété — que ce soit par le propriétaire d'origine ou ses héritiers — n'expire jamais.

Le gouvernement allemand ne peut réclamer un compte que s'il est déclaré héritier selon la loi successorale du pays, et non dans le cadre des réglementations sur les biens non réclamés.

La plus grande mesure nécessaire est un registre central des comptes dormants qui pourrait être utilisé pour déterminer si quelqu'un détient des comptes quelque part, déclare Beatrice Eisenschmidt, membre du conseil d'administration de VDEE, une association basée à Berlin qui représente les professionnels de la recherche des héritiers.

Aujourd'hui, des demandes doivent être envoyées à diverses associations bancaires, un processus qui prend du temps et de l'argent. Pour les héritiers, c'est généralement un coup de dés sans savoir s'il y a des actifs du tout.

"Pour cette raison, de nombreux héritiers choisissent de ne pas poursuivre ces demandes", a déclaré Eisenschmidt à DW.

Les tentatives pour créer un registre national

Il y a près d'une décennie, Norbert Walter-Borjans, alors ministre des Finances de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, l'État le plus peuplé du pays, estimait qu'environ 2 milliards d'euros (2,2 milliards de dollars à l'époque) étaient détenus dans des comptes dormants à travers l'Allemagne.

Il a appelé à la création d'un registre national des actifs dormants, et plusieurs tentatives ont été faites depuis lors.

Le gouvernement fédéral actuel, dirigé par le chancelier Friedrich Merz, a élaboré un projet de loi pour créer un registre central en ligne accessible au public où les héritiers peuvent rechercher des informations. Mais jusqu'à présent, aucune nouvelle réglementation n'a été adoptée.

Que faire concrètement avec l'argent reste une question en suspens.

Un sondage récent commandé par l'association caritative SOS Villages d'Enfants a révélé que 86 % des personnes aimeraient voir les actifs bancaires oubliés être utilisés pour financer des projets sociaux après un laps de temps raisonnable, tandis que seulement 8 % pensent qu'ils devraient aller au gouvernement et 2 % pensent que les banques devraient les garder pour elles-mêmes.

Comptes abandonnés : Toujours récupérables dans certains pays

Au Royaume-Uni, les comptes dormants sont transférés dans un fonds de réclamation, et non au gouvernement, généralement après 15 ans. Le fonds est destiné à soutenir des projets sociaux et environnementaux. Mais l'argent peut être récupéré indéfiniment.

L'Irlande a un cadre temporel similaire, mais là, l'argent est transféré au Trésor, qui l'utilise également pour des projets sociaux. Les institutions doivent publier une annonce dans deux journaux nationaux avant qu'un transfert ait lieu. Cependant, il n'y a pas de limite de temps pour réclamer les comptes plus les intérêts.

Aux États-Unis, les comptes abandonnés sont réglementés par les lois des États. Dans la plupart des cas, un compte est considéré comme dormant après trois à cinq ans d'inactivité. Par la suite, la banque doit essayer de contacter le propriétaire.

Si personne n'est trouvé, l'État — généralement l'état de la dernière adresse connue du propriétaire — prend la garde du compte. Il est alors détenu dans un bureau des biens non réclamés, dont certains publient des avis publics. Dans la plupart des cas, les propriétaires peuvent récupérer les biens indéfiniment.

Comptes abandonnés : Certains pays gardent l'argent

En France, les banques doivent tenter de contacter les propriétaires, mais après 10 ans de dormance, les comptes et les polices d'assurance-vie sont transférés à une institution financière publique, la CDC.

Le gouvernement offre une base de données consultable, mais ne recherche pas activement les titulaires de comptes. Les fonds deviennent la propriété de l'État français 20 ans plus tard et ne peuvent plus être réclamés.

La Suisse, connue pour ses règles bancaires spéciales, a pris une voie similaire, bien que plus longue.

Dans la nation alpine, les banques sont censées conserver les actifs et continuer à gérer les comptes dormants dans le meilleur intérêt des clients. Pour aider les propriétaires, le pays dispose d'une base de données centralisée pour ces comptes.

Après 60 ans sans contact, les informations sur les comptes sont publiées et les héritiers ont un an pour les réclamer. Après cela, les réclamations expirent et le compte est liquidé et transféré au gouvernement, y compris le contenu des coffres-forts.

Tenir les dossiers financiers à jour et les partager avec la famille peut être contraignant, mais cela pourrait faire la différence entre une succession bien gérée et de l'argent dormant dans un compte oublié.