Dr. Wadiha El Amiouni

Depuis la proclamation du Grand Liban, le système libanais repose sur une formule politique exceptionnelle qui combine la démocratie consociationnelle avec le partage du pouvoir sectaire. Cette formule a été inscrite dans la Constitution de 1926 et reproduite ultérieurement sous une forme différente par l'accord de Taif de 1989.

Bien que la première Constitution ait accordé au Président de la République une position centrale dans l'autorité exécutive au sein d'un système clairement présidentiel, Taif a apporté un changement radical dans la philosophie de gouvernance. Elle a transféré le pouvoir exécutif réel au Conseil des ministres en tant qu'organe collectif et a transformé le Président de la République en plus un symbole de l'unité de l'État plutôt que d'un centre décisif de prise de décision politique.

Cependant, bien que Taif ait réussi à mettre fin à la guerre civile, il n'a pas réussi à construire un État stable capable de surmonter les divisions structurelles. Il a enserré la parité entre musulmans et chrétiens et réorganisé les équilibres sectaires au lieu de les abolir, ce qui a maintenu le système piégé dans la logique du partage de pouvoir et des tensions sectaires.

Au cœur de la crise actuelle du Liban, les lacunes constitutionnelles laissées sans réponse par l'accord de Taif sont clairement visibles. L'accord n'a pas fixé de délais contraignants pour la formation des gouvernements après la désignation de leurs Premiers ministres, ce qui a ouvert la voie à de longues vacances qui ont perturbé le fonctionnement de l'État et conduit à une paralysie politique répétée. Il n'a pas non plus imposé de délai au Président de la République pour appeler à des consultations parlementaires contraignantes, ce qui a permis de transformer les étapes constitutionnelles en outils de pression et de marchandage politique.

Plus critique encore, la réduction des pouvoirs du Président n'a pas été accompagnée par l'établissement de mécanismes constitutionnels clairs pour résoudre les différends entre institutions. Lorsque les forces politiques s'affrontent, aucune autorité interne n'est capable d'imposer une solution, poussant le pays vers une dépendance aux règlements externes et à la médiation régionale ou internationale pour réactiver ses institutions. En conséquence, la prise de décision nationale recule face à l'influence extérieure, tandis que le concept de gouvernance "fondée sur la charte" s'étend comme un outil d'obstruction politique.

Au fil du temps, la gouvernance fondée sur la charte a évolué d'une garantie de partenariat à un moyen d'imposer un "véto"au sein du système politique. L'article 95 de la Constitution, qui stipule une représentation équitable des sectes au gouvernement, a été interprété d'une manière qui permet à tout composant sectaire de paralyser les institutions de l'État chaque fois que ses intérêts sont perçus comme menacés. Au cours des deux dernières décennies, le Liban a assisté à de multiples cas de ministres démissionnant ou boycottant les sessions du cabinet afin de priver l'autorité exécutive de sa "légitimité de la charte".

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